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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société ELISABETH NICOLAS sur son site web à l'adresse suivante : www.elisabeth-nicolas.com
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société ELISABETH NICOLAS vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société ELISABETH NICOLAS vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
ELISABETH NICOLAS est une société au capital de 10 000 € dont le siège social est situé à Marseille (13006), 12, rue d’Avignon, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 812 269 645
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Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
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Les produits proposés à la vente par ELISABETH NICOLAS sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, ELISABETH NICOLAS s'engage à en informer au plus vite le client. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ELISABETH NICOLAS ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
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Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
ELISABETH NICOLAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de ELISABETH NICOLAS jusqu'au parfait paiement du prix.
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4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site elisabeth-nicolas.com commande directement via le site : www.elisabeth-nicolas.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site elisabeth-nicolas.com devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa première commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien «Ajouter à mon panier».
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »
- Pour commander les produits choisis, le client devra s'identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Si le client ne s'est pas inscrit au préalable, il devra remplir le formulaire qui apparaîtra automatiquement lors de sa première commande ou le remplir préalablement en allant dans la rubrique « Mon compte » et en cliquant sur le lien « S'inscrire ».
Une fois l'utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l'utilisateur et l'adresse de livraison du colis.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
• Paiement par Carte bancaire via la BANQUE POPULAIRE ou via Paypal
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
• Paiement par Chèque
La commande sera acceptée une fois encaissement du chèque.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, ELISABETH NICOLAS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
Merci de noter que pour toute commande dont le montant est supérieur à 300 euros, une photocopie de votre pièce d'identité peut vous être demandée. Merci de bien vouloir nous fournir cette pièce supplémentaire dans les meilleurs délais pour un traitement rapide de votre commande.
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Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par ELISABETH NICOLAS au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises.
En tout état de cause, ELISABETH NICOLAS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de ELISABETH NICOLAS ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
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Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site elisabeth-nicolas.com utilise le service de paiement sécurisé CyberPlus de la Banque Populaire
La sécurité du paiement repose sur différents éléments :
- L'authentification du commerçant (Certificat Cyberplus Paiement remis par la Banque Populaire),
- La confidentialité et l'intégrité des échanges : les numéros de cartes bancaires ne circulent jamais en clair sur le net et ne sont en aucun cas communiqués aux cybermarchands (technologie de cryptographie SSL 128 bits),
- Le fait que chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau carte bancaire CB, qui vérifie que la carte existe, qu'elle n'est pas en opposition et que le plafond autorisé n'est pas dépassé,
- Le contrôle du porteur au travers du cryptogramme visuel figurant au dos de sa carte bancaire (les trois derniers chiffres inscrits au dos de sa carte doivent systématiquement être indiqués par le porteur sur le formulaire de paiement).
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Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Toutes les commandes validées sont expédiées sous 2 à 10 jours. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant la validation de la commande par le client. Ils correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
ELISABETH NICOLAS décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par ELISABETH NICOLAS dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de ELISABETH NICOLAS, par courrier recommandé à l'adresse suivante :
ELISABETH NICOLAS - Service Client 12 rue d’Avignon 13006 Marseille France
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et ELISABETH NICOLAS sera dégagé de toute responsabilité. ELISABETH NICOLAS se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, ELISABETH NICOLAS procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du(des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).
Les produits offerts à la vente sur le site elisabeth-nicolas.com peuvent être acquis dans tous les pays de l'Union Européenne. ELISABETH NICOLAS se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.
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Les produits proposés par ELISABETH NICOLAS sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, ELISABETH NICOLAS s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
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Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.
Les articles vendus en soldes, promotions et ventes privées peuvent uniquement faire l'objet d´un avoir.
Si le client exerce son délai de rétractation, le société ELISABETH NICOLAS s'engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire ou par chèque selon le mode de paiement qui avait été choisi.
Conformément aux conditions générales de vente de ELISABETH NICOLAS, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, ELISABETH NICOLAS prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par fax ou par e-mail.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
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Tous les produits peuvent faire l'objet d'un échange, d'un avoir ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Les articles achetés en soldes ne pourront bénéficier que d'un avoir sauf en cas d'erreur de livraison de ELISABETH NICOLAS. Les commandes ayant bénéficiées d'un code promotionnel ou d'une quelconque offre ne pourront bénéficier ni d'un avoir ni d'un remboursement sauf décision contraire de ELISABETH NICOLAS.
L'échange doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Conformément aux conditions générales de vente de ELISABETH NICOLAS, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits lavés et/ou portés, ainsi que les boites abîmées seront refusés.
• L'avoir
Les avoirs sont valables 12 mois sur le site.
• Le remboursement
Le remboursement peut aussi être demandé dans un délai de 7 jours. ELISABETH NICOLAS s'engage à rembourser dans un délai maximum de 7 jours après réception du colis retourné. Sauf en cas d'erreur de livraison de ELISABETH NICOLAS, les frais de transport ne sont pas remboursables.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, ELISABETH NICOLAS prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par fax ou par e-mail.
Dans tous les cas, toute demande d'avoir ou de remboursement devra s'effectuer via un e-mail à l’adresse contact@elisabeth-nicolas.com
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
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Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de ELISABETH NICOLAS. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à ELISABETH NICOLAS.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ELISABETH NICOLAS.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site. ELISABETH NICOLAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
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ELISABETH NICOLAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande à l'expédition du colis ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ELISABETH NICOLAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
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13.1 - Informations nominatives :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société ELISABETH NICOLAS.
Le consommateur peut s'opposer à cette communication en écrivant à l'adresse suivante :
SAS ELISABETH NICOLAS 12 rue d'avignon 13006 Marseille.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le consommateur dispose également d'un droit d'accès et de rectification à l'égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société ELISABETH NICOLAS.
13.2 - Cookies :
Le seul cookie que ELISABETH NICOLAS créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.
13.3 - Balises Web :
Certaines pages web du site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, afin de mieux servir les utilisateurs de notre site.
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Pour tout paiement par carte bancaire sur le site elisabeth-nicolas.com, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par ELISABETH NICOLAS.
À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s'effectue par carte bancaire directement sur le site, par téléphone ou par l'envoi d'un chèque, vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
En revanche, la date d'exigibilité des sommes dues est celle visée à l'article 4.2 selon le type et le mode de paiement.
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Les codes promotionnels ou offres « Parrainage » générés par elisabeth-nicolas.com ne s'appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ce sont des offres utilisables hors promotion et offres exceptionnelles (sauf si spécifié). Les codes promotionnels sont non cumulables avec d'autres codes promotionnels ou offres (sauf si spécifié).
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Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. ELISABETH NICOLAS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
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ELISABETH NICOLAS se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique Mon Compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services ELISABETH NICOLAS.
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
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L'exécution, par la société, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, ELISABETH NICOLAS informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les tribunaux de Marseille seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
